Association: rédaction des statuts

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Titre I
Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1 - Forme

En date du 1er septembre 2019 a été créée entre les membres fondateurs, l’Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application ainsi que par les présents statuts (ci-après dénommés les « Statuts »).

Article 2 - Dénomination

L’Association est dénommée : « Association pour la Sauvegarde et Préservation de la Téléinformatique et Télématique » .

Cette dénomination peut être accompagnée du sigle **« ASPTT» :wink: ** .

Article 3 - Objet

A - L’Association a pour objet de regrouper les personnes physiques ou morales désireuses de préserver et maintenir les équipements, les logiciels et contenus contribuant ou ayant contribué à la téléinformatique ou télématique…

Article 4 - Siège

Le siège de l’Association est fixé : .

Il pourra être transféré en tout autre lieu à l’intérieur du département ou de tout département limitrophe sur simple décision du Conseil d’Administration. Son transfert est soumis à la ratification de l’Assemblée Générale. Pour tout transfert en tout autre lieu, seule l’Assemblée Générale ordinaire est compétente.

L’Association est également habilitée à consentir, le cas échéant, une location ou une sous location s’agissant des locaux où est établi son siège social, sur simple décision du Conseil d’Administration, et ce dans le respect de son bail et pour une durée n’excédant pas celui-ci.

Article 5 - Durée

L’Association est constituée pour une durée de cinquante ans à compter de sa déclaration ; elle pourra être prorogée par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les conditions prévues pour la modification des Statuts.

Titre II
Membres : admission – radiation – cotisation – Commissions

Petite proposition :

STATUTS DE L’ASSOCIATION
Association pour la Sauvegarde et Préservation de la Téléinformatique et Télématique

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Sauvegarde et Préservation de la Téléinformatique et Télématique (cette dénomination pouvant être accompagnée du signe « ASPTT ») et pour logo :

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but d’assurer dans l’intérêt de l’histoire, la préservation et le maintien en France des archives, des équipements, des logiciels et contenus contribuant ou ayant contribué à la téléinformatique ou télématique, et leur utilisation la plus complète, et ce à effet, spécialement de :

a- de grouper les différents possesseurs d’équipements, matériels… et personnes physiques ou morales désireuses de défendre et de sauvegarder ce patrimoine ;

b- de conserver tout ce qui se rapporte à la télématique, tous documents (photographies, articles, revues, livres, manuscrits, journaux, programmes, matériel de publicité, scénarii, textes imprimés, manuscrits ou dactylographiés, codes, dessins, , souvenirs, etc.), appareils, ayant trait à la télématique, qui seraient confiés en dépôt, prêtés, ou qu’elle pourrait recueillir, acquérir à titre gratuit ou onéreux et d’en assurer le traitement documentaire et technique ;

c- d’expérimenter des matériels nouveaux visant à améliorer les conditions de traitement documentaire et techniques des collections et de consultation de fonds ;

d- de réunir une documentation lui permettant de connaître et de cataloguer la création télématique réalisée des origines à nos jours ;

e- de déterminer les objets, logiciels… qui n’auraient pas été conservés par des institutions ou des firmes ayant eu trait à la télématique et de rechercher en quelles mains ils se trouvent ;

f- de prévenir les risques de disparition du patrimoine télématique en agissant auprès des Pouvoirs Publics, des membres de la profession et des particuliers susceptibles de s’intéresser à cette action, et au besoin en faisant des copies desdits logiciels et documents ;

g- de posséder au moins une copie de tout objet créé

h- de posséder une copie au moins des principaux objets étrangers, et à cet effet, d’établir avec les associations étrangères des échanges permettant de bénéficier d’acquisitions réciproques ;

j- d’entreprendre toute action en France et, à l’étranger dans le but de protéger le patrimoine rélématique ;

k- d’affirmer sa vocation européenne et internationale notamment par la recherche d’échanges et de relations avec des organismes spécialisés, des chercheurs ou des étudiants étrangers et par l’organisation de rencontres ou de colloques en relation avec son champ d’activité ;

l- d’assurer la diffusion au public, à des fins pédagogiques, scientifiques et professionnelles, par tous moyens, de ces documents et objets, notamment :

par des animations organisées dans les locaux dont elle dispose habituellement ou dans ceux d’organismes partenaires, notamment autres associations, festivals, musées, universités, clubs,

par des conférences et des recherches,

par des expositions en France et à l’étranger,

par des cours relatifs à l’histoire ou à la pratique de la télématique,

et par d’autres opérations culturelles, pédagogiques ou de formation.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

XXXXXXX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques et morales réparties en cinq catégories :

1° Les membres fondateurs.

Est membre fondateur toute personne inscrite avant le xx/xx/20xx.

2° Les membres d’honneur.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés à l’Association.

3° Les membres adhérents.

Est membre adhérent toute personne à jour de ses cotisations.

4° Les membres actifs.

Sont membres actifs, ceux qui ont été désignés comme tels par le bureau, sur présentation d’un membre du conseil d’administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association.

Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation. Un membre actif garde ce statut six (6) mois à compter de sa dernière participation remarqué par le bureau.

5° Les sympathisants.

Ils ne sont pas considérés comme des membres de l’association et ne peuvent pas participer aux assemblées générales.

Cependant, ils peuvent participer à la vie de l’association et utiliser les moyens mis en place par celle-ci. Ils prennent part à la vie de l’association sans avoir un pouvoir décisionnel.

Les personnes morales légalement constituées, telles que notamment, les Associations, sociétés civiles ou commerciales, les groupements d’intérêt économique, peuvent être admis comme membres de l’Association.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Sauf avis contraire du bureau, toute personne ayant fait une demande d’inscription écrite et payée sa cotisation devient membre. En cas de refus, le bureau n’a pas à justifier sa décision.

Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui ont été communiqués à son adhésion.

Toute personne mineure, afin de devenir membre, devra fournir une autorisation de son tuteur légal.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme minimale telle que fixée chaque année par l’assemblée générale à titre de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ; Tout membre a le pouvoir de voter lors des assemblées générales.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) radiation pour motifs graves par le bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu;

c) les personnes qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sont considérées comme démissionnaire, sauf avis contraire du bureau;

d) Le décès.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les recettes annuelles de l’Association se composent notamment :

du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue à l’art.14, al.5,

des cotisations et souscriptions de ses membres,

des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics,

du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,

des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

du produit des rétributions perçues pour service rendu.

des legs (testament)…

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association réunit les membres, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation annuelle, ainsi que les membres d’honneur, chacun pouvant assister en personne ou se faire représenter par un autre membre de l’Assemblée, le nombre des mandats détenu par une personne étant toutefois limité à cinq.

L’Assemblée se réunit sur convocation du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association, sur le budget de l’exercice en cours adopté par le Conseil d’Administration.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour de l’Assemblée est réglé par ledit Conseil.

L’Assemblée peut, à la demande d’un tiers de ses membres et dans un délai de quarante cinq jours avant la tenue de l’Assemblée générale, faire inscrire un point à l’ordre du jour.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association, sur le budget de l’exercice en cours adopté par le Conseil d’Administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Tous les membres de l’Association peuvent prendre communication, à son siège, du rapport annuel et des comptes, dans les quinze jours précédant la réunion de l’Assemblée Générale appelée à les approuver.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes agréé.

Les membres peuvent voter par correspondance (par courrier postal) ou à distance par voie électronique, et selon la procédure proposée par le conseil d’administration.

En cas de nécessité, il appartient à l’Assemblée de créer de nouvelles fonctions au sein du Conseil d’Administration, comme celles de Président d’honneur, et de désigner les personnes intéressées.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, représentés, ou ayant voté par correspondance ou à distance par voie électronique, en ne prenant en compte que les membres à jour de leur cotisation annuelle.

Il est tenu procès-verbal des réunions de l’Assemblée ; les procès-verbaux sont transcrits sans blanc ni rature, signés par le Président et un Secrétaire, sur un registre spécial coté ouvert à cet effet.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les convocations sont envoyées au moins sept (7) jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Les règles de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles de l’assemblée générale, sauf qu’il n’est pas nécessaire d’y avoir la présence de la moitié des membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est composé de :

  1. Un président ;

  2. Au moins un vice-président ;

  3. Un secrétaire ;

  4. Un trésorier ;

  5. Des directeurs qui se voient déléguer un rôle défini par le Président et les vice-présidents. Ils exercent un suivi opérationnel du département qui leur est confié.

Le Bureau gère, dirige et administre l’Association, sous réserve des pouvoirs statutaires de l’Assemblée Générale et notamment :

il définit la politique et les orientations générales de l’Association,

il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques,

il étudie les conventions de coopération que concluent l’Association et les collectivités locales et territoriales, leurs groupements ou tous organismes français ou étrangers poursuivant des objectifs analogues à ses missions,

il approuve l’organigramme de l’Association ;

il arrête le budget de l’Association et ses modifications, et contrôle leur exécution

il arrête le règlement intérieur de l’Association,

il approuve les dons, dépôts, legs et acquisitions,

il prononce l’adhésion et la radiation des membres

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit sur convocation du Bureau de l’association ou sur la demande du quart de ses membres.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par le Bureau.

Le Conseil d’Administration a pour rôle de conseiller le Bureau et d’émettre des recommandations.

Les membres ont le droit de se faire représenter par un membre du Conseil d’Administration au moyen d’un pouvoir donné au mandataire par lettre, télécopie ou courriel.

La présence effective du tiers au moins des membres élus du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et un Secrétaire du Bureau. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui sont les leurs. Les autres fonctions sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – RÔLE ET POUVOIR DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservés à l’assemblée générale.

Il peut faire appel aux membres du conseil d‘administration lors de débats.

Président – Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Le Président veille à l’accomplissement des missions de l’Association telles que définies par les statuts.

Il ordonne les dépenses.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

Il peut déléguer au Vice-Président la signature de tous actes concernant le fonctionnement de l’Association.

Vice-Président – Il supplie à toute fonction que ne peut assumer le Président en son absence et par délégation.

Secrétaire – Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier – Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à cent (100) euros doivent être ordonnancées par le président.

Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.

ARTICLE – 18 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par le Bureau et votés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire, sur la proposition du Bureau ou sur la proposition du dixième des membres de l’Association.

Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Bureau pour une date qui ne saurait excéder plus de trois mois celle de la proposition.

L’ordre du jour doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l’Association, à jour de leur cotisation, ainsi que des membres d’honneur, bienfaiteurs, personnalités qualifiées, présents, représentés ou ayant envoyé leur vote par correspondance ou à distance par voie électronique).

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés ou ayant envoyé leur vote par correspondance ou à distance par voie électronique, compte tenu du paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE - 19 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale à caractère extraordinaire (voir article 12).

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

ARTICLE – 20 LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Paris en deux exemplaires originaux, le XX/XX/20xx »

Ouille… cette rédaction me semble bien lourde et compliquée.

Quelle est l"origine de cette rédaction ? Je vois des référence à un commissaire du gouvernement, à un DG… c’est pas de la petite asso légère et agile ça :wink:

@cquest
Oups, en efftet, à partir de l’article 13, il y avait confusion. J’ai mis les bons termes.

Cette rédaction, même si elle semble lourde, est assez normale (peut-être un peu trop précise par endroits, mais elle protège bien partout).

Pour écrire ce statuts, j’ai repris en grande partie ceux de la Ludothèque française, de la cinémathèque française (le petit problème cité vis à vis du gouvernement…), des amis de Nolife et surtout l’exemple officiel trouvé sur le site du gouvernement :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc

C’est surtout pour donner des idées.

@francois oui pour le reglement intérieur, mais les statuts doivent signaler son existence (actuelle ou à venir)

L’avantage du RI est surtout qu’une AG ordinaire permet de le modifier (alors que modifier les statuts il faut une AGE).
C’est préférable de mon point de vue à l’autre option plus risquée de laisser le CA avec le pouvoir de le modifier car il s’imposera aux membres et autorisé des dérives.

La première version du règlement intérieur doit être validée en AG je pense. On pourrait rajouter une ligne disant que les modifications peuvent être par le Bureau sans nécessité de validation.

A titre perso je préfère les fusées avec moins d’etage, c’est à dire une gouvernance horizontale.

Les associations ou je suis impliqué (OpenStreetMap et Open Food Facts) ont un CA et même pas de bureau prédéfini !

Un CA + un bureau c’est amplement suffisant et ça n’empeche En rien de créer des commissions des groupes de travail ou tout ce qu’on veut soit via le RI ou bien même sans.

KISS keep it simple…

Écrit moins gros ou n’imprime pas ça en A6 !

Plus sérieusement, des statuts légers sont quand même plus digestes.

Bonjour !

Je m’excuse de poster dans un sujet qui date d’il y a plus d’un an, mais est-ce que des statuts ont finalement étés écrits pour l’association ? Si ce n’est pas le cas, voulez-vous qu’on relance le sujet ?
Je sais que je suis arrivée il y a peu, mais je serais ravie de donner un coup de main. D’autant plus que j’ai l’habitude d’écrire des statuts pour des associations.