Etonnant que 1800 personnes aient transmis, à l’époque, copie de leur pièce d’identité à Teaser/QBBS … dans quel but [et pour l’utilisateur, et pour le serveur] ? De quels droits « étendus » pouvaient-ils bien disposer ?
J’imagine que le serveur espérait se prémunir d’une utilisation abusive par un utilisateur « avancé » (notamment en ce qui aurait pu concerner, justement, le contenu de messages publics et non modérés)
J’imagine que l’utilisateur s’engageait, en retour, en fournissant son identité, à ne pas abuser de ses « droits avancés »
Bien euh - La prescription (même pour de simples propos) est toujours toute théorique, au même titre que le secret de l’instruction, la possibilité de révision les jugements, etc. Ex récent :
Tapez, dans votre google préféré, "maire canteleu " et laissez le moteur agir - Que trouvez-vous ?
==> La notion de « droit à l’oubli » n’existe pas dans notre monde dès que quelque chose se met à tourner sur les réseaux … sans parler des malfaisants et autres adeptes des réalités alternatives de tous poils. (Le truc le plus dingue dans cet exemple est qu’absolument TOUS les articles de presse mentionnent et le nom ET appartenance politique d’une seule des 19 personnes placées en garde à vue dans cette affaire … qui d’ailleurs a été très rapidement relâchée « sans suite » - mais aucun (?) nom des individus effectivement poursuivis)
Maintenant, certains simples propos, publics, étaient, sont et resteront « imprescriptibles » (« casses-toi pauvre con », « bruit & odeur », « détail de l’histoire ») … on ne doit ni les oublier, ni les dissocier de leurs auteurs.
Pour revenir au cas Teaser/QBBS, il me semble effectivement que LIL & LCEN sont l’Alpha & l’Omega en la matière. Je suis loin d’être spécialiste, mais il me semble, dans les grandes lignes, avec LCEN
- Que l’hébergeur ne peut être tenu responsable du contenu [illicite] qu’il héberge tant qu’il n’a pas été informé
- Que l’hébergeur, une fois informé officiellement et dans la forme de la présence d’un contenu [illicite], doit faire le nécessaire pour faire disparaitre rapidement ce contenu
Pour les insomniaques :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/#LEGIARTI000037526491
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460/
… Quand même ce petit extrait (LIL, Art 4), qui « autoriserait » à ressortir les archives de Teaser/QBBS : « Les données à caractère personnel doivent être » …« 5° Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Toutefois, les données à caractère personnel peuvent être conservées au-delà de cette durée dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques. Le choix des données conservées à des fins archivistiques dans l’intérêt public est opéré dans les conditions prévues à l’article L. 212-3 du code du patrimoine » et L212-3 du code du patrimoine : " Lorsque les archives publiques comportent des données à caractère personnel collectées dans le cadre de traitements régis par la LIL, ces données font l’objet, à l’expiration de la durée prévue au 5° de l’article 4 de ladite loi, d’une sélection pour déterminer les données destinées à être conservées et celles, dépourvues d’utilité administrative ou d’intérêt scientifique, statistique ou historique, destinées à être éliminées."
… Ici, il s’agirait d’archives « privées » (quel est le sens exact de ‹ archives publiques › dans L212-3 ?) mais initialement destinées à être publiques et qui ont été publiées en leur temps - qui pourrait s’interpréter comme s’il s’agissait d’un recueil, d’une collection de fanzines (mais en version numérique) et qui auraient été signés de leur vrai nom par leurs auteurs ?
Pour se sortir du « merdier », je dirais qu’il serait souhaitable d’anonymiser avant de ressortir des oubliettes - Imagines que tu aies eu, dans tes 1800 « power users », une certaine Brigitte Trogneux [Hum - pas glorieux comme nom !?] qui draguait et racolait les adolescents boutonneux, ca pourrait faire tâche - Anonymisée en Bribritrotro75, ca passe comme le petit Jésus en culottes de velours et personne ne pourra plus trouver à y redire (mais le contenu et l’esprit seront préservés - aucun grincheux ne pourra plus prétendre au « droit à l’oubli », seules, éventuellement les « asso militantes » (et motivées par la paléo-informatique) pourraient encore tenter de te chercher des noises mais tu serais protégé par L212-3).